Conditions d'utilisation

Introduction:

Les présentes Conditions d'utilisation (« Contrat », « Conditions d'utilisation », « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du Service, y compris les sites Web, les applications, les jeux et autres propriétés et services en ligne proposés par RV AppStudios (« société », « nous », « notre »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser. Vous confirmez également être âgé d'au moins 13 ans et, si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre tuteur légal a pris connaissance des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité, les a acceptées et vous autorise à accéder à nos Jeux et autres Services et à les utiliser.

Définitions :

Service : Désigne l'ensemble des services, sites web, applications et jeux proposés par RV AppStudios.

Utilisateur : Toute personne accédant au Service ou l'utilisant.

Compte : Un profil utilisateur créé pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Service.

Biens virtuels : objets présents dans nos applications qui n’ont aucune valeur dans le monde réel, y compris, mais sans s’y limiter, les pièces, les gemmes et autres objets du jeu.

Accès aux services ou leur utilisation :

Vous acceptez de respecter les règles spécifiques de chaque application à laquelle vous accédez ou que vous utilisez. Ces règles portent notamment sur le calcul des points, le contrôle des personnages et la gestion des ressources. Vous trouverez des informations sur le gameplay, les fonctionnalités et les options disponibles dans la description de l'application sur les plateformes de téléchargement et sur notre site web.

Vous comprenez que le téléchargement, la connexion et l'utilisation de nos applications nécessitent une connexion Internet, dont vous êtes responsable. Votre fournisseur d'accès Internet peut vous facturer l'accès à Internet.

Informations relatives aux comptes et à la connexion :

Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Cela peut être nécessaire pour télécharger, accéder à ou jouer à un jeu. Vous pouvez également vous connecter via un compte de réseau social ou d'une autre plateforme avec laquelle nos applications ou Services interagissent. Vous êtes seul responsable de la protection de votre compte utilisateur et de toutes les activités qui y sont liées.

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété sur un compte. Si vous supprimez votre compte, ou si nous le supprimons conformément aux présentes conditions, vous perdrez l'accès à toutes les données qui y étaient associées (notamment votre niveau, votre score dans nos jeux et les pièces ou bonus associés), et aucun remboursement ne sera effectué.

Achats dans les Services :

Nos applications sont gratuites et proposent des achats intégrés ainsi que de la publicité. Elles peuvent inclure des monnaies virtuelles telles que des pièces et des gemmes (« Monnaie virtuelle ») ou des objets et services utilisables au sein de nos applications (« Biens virtuels »). Le solde de Biens virtuels ou de Monnaie virtuelle n'a aucune valeur réelle. Vous pouvez effectuer des achats intégrés avec de l'argent réel et désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de votre appareil. Les prix et la disponibilité des Biens virtuels sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

En souscrivant à nos services d'abonnement, vous bénéficierez d'offres exclusives et de nombreux avantages. Les abonnements VIP sont disponibles à la semaine, au mois ou à l'année et sont renouvelés automatiquement. Le paiement sera débité de votre compte dès confirmation. L'abonnement est automatiquement renouvelé sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation. Les abonnés sont facturés chaque semaine, chaque mois ou chaque année pour le renouvellement. Vous pouvez gérer les paramètres de renouvellement automatique et les modes de paiement dans les paramètres de votre compte sur votre appareil. Aucun remboursement n'est possible pendant la période d'abonnement en cours. Toute portion non utilisée des essais gratuits sera perdue lors de la souscription à un abonnement.

Code de conduite:

En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Code de conduite. Vous devez télécharger et utiliser nos applications, et acquérir des objets virtuels sur les plateformes et boutiques d'applications où nous les mettons à disposition. Utilisez nos applications uniquement sur les appareils et plateformes compatibles. Ne partagez ni ne publiez aucun contenu offensant, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, à caractère sexuel explicite ou autrement répréhensible. Le spam, la diffusion d'informations trompeuses et toute activité perturbant la communication sont interdits. Protégez vos informations personnelles et celles des autres, et respectez la vie privée des utilisateurs. L'utilisation des Services à des fins illégales, telles que la distribution ou la promotion de contenu illégal, le piratage, l'hameçonnage ou toute activité frauduleuse, est strictement interdite. Il est interdit de tricher, d'utiliser des bots, d'exploiter des bugs ou d'adopter des pratiques déloyales pour obtenir un avantage dans les jeux. Respectez les droits de propriété intellectuelle et ne partagez ni ne distribuez de contenu dont vous ne possédez pas les droits. Protégez vos informations de compte et ne les partagez avec personne, ni n'utilisez le compte d'une autre personne. Respectez toutes les autres conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires applicables.

Confidentialité et sécurité des données :

Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et le CCPA. Nous utilisons des mesures de sécurité telles que le chiffrement et le contrôle d'accès aux données pour protéger vos informations. Cependant, la sécurité des données transmises sur Internet ne peut être garantie.

Services et liens tiers :

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Votre utilisation des Services peut également inclure des applications développées ou détenues par des tiers. L'utilisation de ces applications, sites web et services tiers est régie par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de toute application, site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez. RV AppStudios décline toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux produits de ces tiers et ne les cautionne pas. RV AppStudios décline également toute responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces contenus, services ou produits tiers.

Jouer à des jeux avec d'autres utilisateurs :

Nombre de nos jeux vous permettent de jouer avec ou contre d'autres utilisateurs. Certains vous permettent de rechercher vos amis (par adresse e-mail ou nom) pour jouer ensemble. Nous pouvons également afficher les noms d'utilisateur des joueurs avec lesquels vous avez déjà joué afin de vous aider à les retrouver. RV AppStudios peut vous mettre en relation avec d'autres joueurs en fonction de différents critères, tels que vos scores précédents, votre pays ou votre niveau de jeu. Nous pouvons également sélectionner des joueurs de manière aléatoire.

En accédant à nos jeux ou en y jouant, vous acceptez que votre nom d'utilisateur, vos scores, votre avatar, votre pays, votre statut en ligne/hors ligne et d'autres informations soient visibles par les autres utilisateurs. Vous acceptez également que les autres utilisateurs puissent vous trouver en recherchant votre adresse e-mail ou votre nom d'utilisateur. Veuillez noter que seul votre nom d'utilisateur sera affiché publiquement. Les autres utilisateurs doivent déjà connaître votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour vous trouver.

Arbitrage exécutoire / Renonciation aux recours collectifs :

Tout différend ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, y compris leur violation, sera réglé par arbitrage administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à son Règlement d'arbitrage commercial. La sentence arbitrale pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Le lieu de l'arbitrage sera les États-Unis. L'arbitrage sera régi par le droit américain. Sauf disposition légale contraire, ni une partie ni un arbitre ne pourra divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux parties. En utilisant l'Application, vous acceptez de recourir à l'arbitrage et renoncez ainsi à votre droit d'intenter une action en justice et de demander un procès devant jury.

Suspension et résiliation :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, ou de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter : la suppression, la suspension ou la modification de votre compte ou de certaines de ses parties ; la limitation, la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services ; la réinitialisation ou la modification de votre progression dans l'application, de vos avantages ou privilèges, tels que vos niveaux ou scores dans les jeux ; la modification ou la suppression de votre argent virtuel ou de vos objets virtuels.

Clause de non-responsabilité relative à la garantie :

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Il est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à sa qualité marchande, son adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou sa conformité aux usages commerciaux. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

RV AppStudios, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu. Ils ne garantissent pas la correction des erreurs ou défauts, l'absence de virus ou autres composants nuisibles dans le Service, ni que les résultats de son utilisation répondront à vos besoins.

Limitation de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RV AppStudios, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu du Service ; et (iv) de l'accès, de l'utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas la responsabilité totale de RV AppStudios envers vous pour toutes les réclamations découlant du Service ou s'y rapportant ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé, le cas échéant, pour accéder au Service et l'utiliser au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Propriété intellectuelle :

Nous avons investi beaucoup d'efforts dans la création du Service, notamment le logo et l'ensemble des designs, textes, graphismes, images, informations et autres contenus (à l'exclusion de votre contenu). Ces éléments nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, aux droits de propriété intellectuelle de RV AppStudios sur le Service. Vous vous interdisez de modifier, d'effectuer une ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler nos applications. Vous ne pouvez pas non plus créer d'œuvres dérivées basées sur nos applications, en tout ou en partie.

Modifications des conditions d'utilisation :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions mises à jour sur notre Service. Nous pouvons être amenés à mettre à jour les Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. En continuant d'utiliser le Service après toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation. Veuillez consulter régulièrement le présent Contrat afin de prendre connaissance des modifications.

Droit applicable :

En cas de litige entre vous et RV AppStudios, nous vous encourageons vivement à nous contacter directement en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Vous acceptez que tout litige entre vous et RV AppStudios soit régi et interprété conformément au droit des États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

Affectation:

En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que RV AppStudios puisse transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes à un tiers sans votre consentement, à condition que ce transfert ne vous cause pas de préjudice important. De plus, en acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez ne pas pouvoir transférer les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes sans notre accord écrit.

Divisibilité :

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales ou des Conditions supplémentaires applicables est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à la rendre valide et applicable tout en reflétant au mieux l'intention initiale des parties. Les autres dispositions des Conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

Renonciations à nos droits :

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir l'un quelconque de nos droits en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir ces droits. Toute renonciation à ces droits ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par nous.

Accord intégral :

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services et annulent et remplacent les accords antérieurs entre vous et nous relatifs à votre utilisation des Services.

Coordonnées de contact :

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]

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